Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.tam-voyages.com et de ses sous-domaines les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur les sites proposés par TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Éditeur et hébergement
Éditeur du site
TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier (SAEM)
125 rue Léon Trotski
CS 60014 - 34075 Montpellier Cedex 3 - France
Tél. : 33 (0)4 67 07 61 00
Fax : 33 (0)4 67 07 61 61
Mail : contact@tam-voyages.com
Société anonyme d'économie mixte (SPL)
Capital : 4 286 000 €
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 314 871 815
N° de TVA intracommunautaire : FR66 314 871 815
Directeur de la publication : Nicolas Silberzahn
Développement et stockage des données : Actigraph
13, rue du Gaillon
14530 CAEN
Tél. : +33 (0) 2 31 08 10 30
www.actigraph.com
Hébergement
L'hébergement du site inforeseau.tam-voyages.com est assuré par la Société Actigraph.
Activité
TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier est inscrit au registre du commerce et des sociétés : 314 871 815 MONTPELLIER
Par délégation de service public, Montpellier Méditerranée Métropole, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié la gestion et l’exécution du service de transport public de voyageurs sur le périmètre des Transports en Commun de la métropole de Montpellier à TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier.
Le site inforeseau.tam-voyages.com et de ses sous-domaines sont accessibles par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.tam-voyages.com ne saurait être tenu responsable.
? Pour plus d’informations, veuillez consulter nos « Conditions Générales d’Utilisation »
Collecte et protection des données personnelles
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD » - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour connaitre l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter la page suivante : Politique de Confidentialité
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit :
- par voie postale au 125 rue Léon Trotski CS 60014 - 34075 Montpellier Cedex 3 - France ;
- via un formulaire de contact ;
Utilisation de cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site inforeseau.tam-voyages.com et ses sous-domaines, des cookies peuvent être installés sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet et sans permettre de l'identifier personnellement. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
À titre d'exemple, vous pouvez obtenir plus d'informations sur les pages suivantes :
Pour connaitre l’ensemble des dispositions relatives à l’utilisation des cookies et à la collecte de données effectuées sur le site inforeseau.tam-voyages.com et ses sous-domaines, nous vous invitons à consulter la page suivante : Politique de Confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, photographies, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de TaM à l'exception des marques, logos appartenant à d'autres sociétés partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de TaM. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, un formulaire en ligne est à disposition.